vendredi 14 mai 2010

Victoire judiciaire de la Phalange espagnole contre le juge Baltasar Garzon




Le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) espagnol a suspendu, vendredi 14 mai, le juge Baltasar Garzon de ses fonctions, conséquence de sa mise en accusation pour avoir voulu enquêter sur les crimes amnistiés du franquisme. Cette mesure fait suite à la décision prise mercredi par un magistrat du Tribunal suprême d'ordonner l'ouverture du procès pour "forfaiture" (abus de pouvoir) du juge Garzon, dont la date n'a pas encore été fixé.

Elle a été prise à l'unanimité des membres du CGPJ, l'organe de tutelle de la magistrature espagnole, a-t-on précisé de source judiciaire. La suspension provisoire est normalement automatique en Espagne pour tout magistrat appelé à comparaître devant un tribunal pour des délits présumés commis dans l'exercice de ses fonctions.

Le juge Garzon avait tenté d'échapper à cette mesure humiliante en demandant, mardi 11 mai, sa mise en disponibilité pour travailler durant sept mois comme consultant à la Cour pénale internationale de La Haye. Mais le secteur conservateur du CGPJ, organe de tutelle de la magistrature espagnole, a déjoué cette manœuvre, en obtenant la convocation d'une réunion extraordinaire pour statuer sur sa suspension avant d'avoir à se prononcer sur sa demande de mise en disponibilité.

La commission permanente du CGPJ devait se réunir vendredi après-midi pour examiner la demande de mise en disponibilité du juge Garzon, pionner de la "justice universelle" et mondialement connu pour avoir fait interpeller en 1998, à Londres, l'ex-dictateur chilien Augusto Pinochet. Dans une ultime tentative pour échapper à sa suspension, le juge Garzon a demandé, vendredi matin, l'annulation de l'ordonnance du juge du Tribunal suprême ayant ordonné son renvoi pour jugement, alléguant des irrégularités de procédure. Garzon est poursuivi notamment par la Phalange espagnole pour avoir voulu, en 2008, enquêter pour la première fois sur les disparus de la guerre civile et de la répression franquiste, en enfreignant sciemment selon eux la loi d'amnistie générale votée en 1977, deux ans après la mort de Franco.

Il encourt une peine de vingt ans d'interdiction d'exercice de sa fonction de juge, qui mettrait un point final à sa carrière.

source:http://www.six-fevrier.com/achat/produit_details.php?id=823

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