jeudi 1 juillet 2010

Saluts nazis et croix gammées ne seront pas amendés en Suisse


Saluts nazis et croix gammées ne seront pas amendés en Suisse

Faire le salut hitlérien ou arborer une croix gammée en public ne sera pas puni en Suisse. Le Conseil fédéral a renoncé mercredi à son projet de norme pénale contre les symboles racistes, qui visait à les sanctionner d'une amende.

le 30 juin 2010, 13h14

http://www.lematin.ch/actu/suisse/saluts-nazis-croix-gammees-ne-amendes-suisse-295107

Le gouvernement évoque des grandes difficultés d'application pour expliquer sa décision. Il n'est pas possible, selon lui, de donner une définition claire de ces symboles, connus, moins connus, parfois nouveaux.

Or une norme pénale doit être précise. Cela est d'autant plus qu'elle restreint la liberté d'expression.

Et le Conseil fédéral de rappeler les sanctions déjà prévues par le droit actuel. L'utilisation et la diffusion de symboles racistes est punie lorsque ces drapeaux, insignes, slogans et autres saluts représentent une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de manière systématique les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion.

Pour être sanctionnée, la personne concernée doit faire publiquement la propagande de cette idéologie. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les propos racistes sont publics s'ils n'interviennent pas dans un cercle familial ou d'amis, ni dans un environnement de relations personnelles ou empreint d'une confiance particulière. Les manifestations dont l'accès est contrôlé ou limité sont considérées comme publiques.

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